Conditions générales de vente à distance de la société Cobetron www.newbaby.fr
Article 1 : Champs d'application et conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 2 janvier 2008.
Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les relations contractuelles pour toute vente à distance en France métropolitaine à partir du site électronique.
http://www.newbaby.fr
entre la société :
Cobetron www.newbaby.fr
195 Rue De L'Industrie
77240 CESSON
Fax : 01.64.89.78.39
et ses clients au sens de l'article L.121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Cobetron www.newbaby.fr peut-être amenée à modifier certaines dispositions des conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite sur le site. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserves ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
Article 2 : Comment passer une commande
Vous pouvez passer votre commande par Internet sur notre site.
http://www.newbaby.fr
24 h / 24 h
7 jours / 7 jours
Article 3 : Information produits
Les produits présents sur le site concernent le monde de la périnatalité :
- Equipement du bébé et de son environnement,
- Mobilier,
- Puériculture,
- Poussettes,
- Sécurité auto etc.
Les textes, les photos et les descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Ces éléments n'ont qu'une valeur indicative et ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles.
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit était indisponible après votre commande nous vous informerons le plus rapidement possible du délai supplémentaire. Si vous jugiez ce dernier trop long vous pourriez demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes encaissées.
Les disponibilités sont mentionnées à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel. Dans le cas où une partie des produits serait indisponible dans votre commande nous nous engageons à vous faire parvenir les produits disponibles et à vous offrir les frais de port pour le reste de votre commande.
Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000)
Vous pouvez demander des renseignements complémentaires avant de passer votre commande par E-Mail à : cobetron.ecommerce@newbaby.fr .
Lorsque vous passerez votre première commande, vous serez amené à saisir les informations nécessaires pour votre identification. On vous demandera également de saisir un mot de passe. Ce dernier vous sera nécessaire pour accéder au suivi de votre commande. Il vous permettra également d'éviter de ressaisir l'ensemble de vos informations lors de votre prochaine commande
Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande et donc par l'acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet mais sous la condition suspensive de l'encaissement du prix de vente.
Tout bon de commande signé par le consommateur par le " double clic " est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les conditions de vente.
Le double clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Prix
Cobetron www.newbaby.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix de vente indiqués sur le site sont en €uros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au moment du récapitulatif votre commande. Les prix indiqués sur le site ne sont applicables que pour les ventes à distance.
Les frais de livraison sont calculés selon le barème suivant :
Pour tous les articles (à l'exception du Mobilier)
- Pour les commandes inférieures à 76 €uros ................................................... 7 € TTC
- entre 76 €uros et 199 €uros ....................................................... 10 € TTC
- un montant supérieur à 199 €uros ....................................................... offert
Pour le Mobilier (ex.: Lit, Armoire, Commode, etc.)
- Forfait mobilier ...................................................... 99 € TTC
Il y a donc deux types de frais de livraison mais dans le cas d'une commande multiple (Article et Mobilier), seuls les frais les plus élevés vous seront facturés (donc les frais de livraison pour Article ou les frais de livraison pour Mobilier).
Pour chaque commande, une participation aux frais de préparation vous sera facturée pour un montant fixe de 5 € TTC. Ce sont principalement des frais de manutention, d'emballage et de colisage.
Article 7 : Détaxe
Pour les clients résidents à l'étranger, nous pouvons vous proposer une détaxe.
Après la réception de votre commande, vous devez nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger et une photocopie de votre passeport avec son numéro. Vous devez nous renvoyer le bordereau visé par les douanes.
Nous procéderons au remboursement de la taxe par chèque. Un abattement de 4 % sera appliqué pour les frais de traitement.
Votre courrier sera à envoyer à :
Cobetron www.newbaby.fr
195 Rue De L'Industrie
77240 CESSON
Fax : 01.64.89.78.39
Article 8 : Modalité de paiement et paiement sécurisé
Votre règlement s'effectue au comptant par carte bancaire sans escompte sur les services bancaires sécurisés de notre partenaire le CIC.
Il n'y a donc aucune information bancaire vous concernant qui transite via le site Cobetron www.newbaby.fr .
Le paiement par votre carte bancaire est parfaitement sécurisé. Vous devez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers chiffres au dos de la carte situés à gauche de la signature. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layers) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit de la commande sans indemnité. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cobetron www.newbaby.fr n'a en aucun cas accès à ces informations et le serveur ne les garde pas et donc nous vous les redemanderons à chaque nouvelle transaction.
Article 9 : Modalité de livraison et délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Elle peut être différente de l'adresse de facturation.
Les départements et territoires d'Outre-mer, la Corse et les zones militaires ne sont pas livrés.
Pour les petites commandes, la livraison s'effectue par la Poste en Colissimo Suivi sous un délai de 4 jours ouvrables. Pour les commandes plus importantes, la livraison s'effectue par transporteur sous un délai maximum de 5 jours ouvrables. Pour les commandes de meubles, la livraison s'effectue par transporteur spécialisé sous un délai de 4 à 6 semaines avec prise de rendez-vous, à compter de la validation de la commande.
Vérification à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves, de façon manuscrite, suivi de votre signature toute anomalie.
Cette vérification est considérée, comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Vous devez alors signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception des produits et nous envoyer une copie de ce courrier à :
Cobetron www.newbaby.fr
195 Rue De L'Industrie
77240 CESSON
Fax : 01.64.89.78.39
A défaut de respecter ces obligations, vous supporterez sans recours contre Cobetron www.newbaby.fr et / ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et / ou avaries constatées sur la livraison et vous ne pourrez remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Tous les produits vendus par Cobetron www.newbaby.fr sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation à partir du jour de la livraison de votre commande sans avoir à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
Cobetron www.newbaby.fr remboursera sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation. Il devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, intact et complet, non ouvert, non endommagé, accompagné de tous ses accessoires et notice sans trace d'utilisation. Dans le cas contraire le produit vous sera retourné à vos frais.
article 11 : Responsabilités
Cobetron www.newbaby.fr ne peut être tenue pour responsable du contrat conclu suite à la survenance d'un événement de force majeure (notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des transporteurs, de catastrophes " incendies, inondations, guerres " )
Article 12 : Colis non distribués et erreur de référence
Colis non distribués pour raison suivante
NPAI : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous pouvons vous réexpédier le produit à une nouvelle adresse avec les frais de port à votre charge.
Dans le cas contraire un bon d'achat sera crédité sur votre compte. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre retour.
Colis non réclamé, colis refusé
Ce sont des colis que vous aurez refusés au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis dans nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte.
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre retour.
Retour pour erreur de référence
Modalité de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler par e-mail que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit totalement différent… Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu.
Article 13 : Garanties – SAV
En cas de problème vous pouvez nous contacter par mail auprès de cobetron.ecommerce@newbaby.fr
cliquer ici pour avoir un modèle de bon de retour
Vous disposez d'un délai de 15 jours pour retourner le produit. Passé ce délai votre retour sera refusé. Nous vous conseillons le retour par Colissimo (Suivi pour les petits et moyens colis). En ce qui concerne le meuble le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera pas remboursé ou remboursé partiellement.
La garantie contractuelle diffère selon les produits. Les conditions de garantie de chaque produit vous sont communiqués par ailleurs par écrit avec le produit livré. La garantie contractuelle consentie par les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant...), d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. Cobetron www.newbaby.fr s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu'il vend ou répare.
Article 14 : Chèque cadeau
Le site New Baby pourra vous proposer des promotions sur certains types de produits avec comme remise un chèque cadeau.
Lors de l'enregistrement de votre commande, vous verrez affiché le montant du chèque cadeau auquel vous aurez droit après validation de la vente.
Ce chèque est valable en déduction de votre prochaine commande pour tout produits à l'exception des produits déjà en promotion ou en solde et sous réserve que le montant de votre commande dépasse le montant du chèque cadeau.
Lorsque vous obtenez un chèque cadeau, ce dernier se présente sous la forme d'un numéro composé de lettres et de chiffres qui vous est communiqué dans la Confirmation de Commande que vous recevez par mail une fois le règlement effectué.
Conservez précieusement ce numéro : il ne pourra en aucun cas vous être renvoyé. Ce chèque est valable uniquement sur notre site New Baby . Un seul chèque cadeau est valable par commande.
Article 15 : Loi informatique et libertés
Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Cobetron www.newbaby.fr se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par Cobetron www.newbaby.fr ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) .
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : Cobetron www.newbaby.fr par E-Mail : cobetron.ecommerce@newbaby.fr en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.
Article 16 : Droit applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.